POLITIQUE DU DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (DMCA)
J’ai pour politique de répondre aux notifications claires de violation présumée des droits d’auteur. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par l’un de mes utilisateurs, j’ai besoin que vous nous envoyiez une notification en bonne et due forme. Toutes les notifications doivent être conformes aux exigences de notification de la DMCA. Vous DEVEZ fournir les informations suivantes :
Identifiez-vous comme
le propriétaire d’une œuvre protégée par des droits d’auteur, ou
une personne “autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint”.
Identifiez l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui aurait été violée.
Identifier le matériel prétendument contrefait ou faisant l’objet de l’activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé en me fournissant l’emplacement exact du fichier contrefait avec le lien interupload.com exact.
Fournissez-moi l’adresse web sous laquelle le lien a été publié.
Fournissez vos coordonnées, à savoir votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone.
(Pour plus de détails sur les informations requises pour une notification valable, voir 17 U.S.C. 512(c)(3)).
Vous devez savoir qu’en vertu de la DMCA, les demandeurs qui font de fausses déclarations concernant la violation des droits d’auteur peuvent être tenus responsables des dommages subis du fait de la suppression ou du blocage du matériel, des frais de justice et des honoraires d’avocat.
Une notification en bonne et due forme DOIT contenir les informations ci-dessus, sous peine d’être IGNORÉE.
Envoyer des notifications à contact@ravaban.com
Veuillez prévoir jusqu’à deux jours ouvrables pour une réponse par courrier électronique. Nous vous remercions de votre compréhension.